Programme
Organiser la veille selon les méthodes adéquates en s'appuyant sur des outils digitaux et issus de l'IA en analysant les informations collectées afin de disposer d’une information fiable
Partager les résultats issus de la veille en utilisant des outils collaboratifs afin d’apporter une information ciblée
Constituer les dossiers juridiques dans les délais impartis en collectant les pièces ainsi que les informations nécessaires et utiles afin d’en faciliter le traitement et le suivi
Utiliser les différents modèles d'actes (constats, assignations, significations, procès-verbaux -PV, contrats, baux, etc.) en tenant compte de leurs spécificités (plan de rédaction, mentions obligatoires) et en respectant les exigences légales afin de constituer une bibliothèque d’actes
Actualiser les modèles d’actes (constats, assignations, significations, PV, contrats, baux, etc.) en fonction de l’analyse de la situation rencontrée et des évolutions réglementaires afin de proposer un acte conforme et sans ambiguïté
Réaliser le suivi des dossiers avec les acteurs juridiques en respectant les règles de confidentialité et en réalisant les opérations selon le calendrier procédural afin de mener le dossier à son terme
Mettre en œuvre la voie de recours adaptée à la situation et à la décision rendue en rédigeant l’acte approprié afin d’obtenir un nouvel examen du dossier