Programme
Réglementation : règlement de sécurité dans les ERP/IGH, rappel des textes sur les moyens de secours, rappel sur le code du travail ; rôle du chef de service de sécurité incendie en qualité de membre de jury aux examens SSIAP ; connaissance de l’arrêté du 2 mai 2005 modifié.
Notions de droit civil et pénal : la délégation de pouvoir et de signature ; la responsabilité civile et pénale ; le délit mineur de mise en danger de la vie d’autrui.
Fonction maintenance : contextes d’obligations règlementaires ; aspects juridiques ; les différents types de contrats.
Étude de cas – Analyse d’un projet de construction : rappel de la méthode ; lecture de plans – exercice de détermination des contraintes réglementaires.
Accessibilité des personnes en situation de handicap : dispositions règlementaires.
Analyse des risques : évaluation du maintien du niveau de sécurité, des risques professionnels, des risques de travaux par points chauds ; le plan de prévention.
Moyens de secours : moyens d’extinction incendie, moyens d’alerte des secours ; connaître et exploiter un SSI.