Programme
Règlementation : 4h
Règlement de sécurité dans les ERP :
Dispositions générales, dispositions particulières et spéciales
Règlement de sécurité dans les IGH
Rappel des textes sur les moyens de secours
Rappel sur le code du travail
Rôle du chef de service de sécurité incendie en qualité de membre de jury aux examens SSIAP
Connaissance de l'arrêté du 2 mai 2005 modifié
Notion De Droit Civil Et Pénal : 2h
La délégation de pouvoir et la délégation de signature
La responsabilité civile et responsabilité pénale
Le délit de mise en danger de la vie d'autrui
Fonction Maintenance : 2h
Contextes d'obligations réglementaires
Aspects juridiques :
Les contrats avec obligation de moyens
Les contrats avec obligation de résultat
Différents types de contrats :
Le contrat de types "prédictifs"
Le contrat de types "préventifs"
Le contrat de types "correctifs" ou "curatifs"
Normalisation
Etude De Cas : 3h
Rappel de la méthode
Lecture de plan
Rédaction d'une notice technique de sécurité
Correction de l'exercice
Visite, réception par commission d'accessibilité
Accessibilité Des Personnes Handicapées : 2h
Les dispositions réglementaires :
Les commissions accessibilité
Les exigences réglementaires générales
Les exigences dimensionnelles et qualitatives
Autorisation de travaux (composition du dossier, réunion de chantier)
Analyse Des Risques : 4h
Evaluation du maintien du niveau de sécurité (protection des personnes et des biens)
Le document unique : évaluation des risques professionnels pour la sécurité des travailleurs (rappel)
Le plan de prévention (rappel)
Evaluation des risques de travaux par points chauds (rappel)
Etude d'un cas pratique
Moyens De Secours : 2h
Moyens d'extinction incendie (internes et externes, entretien et vérifications)
Moyens d'alerte des secours
Dispositions visant à faciliter l'intervention des secours
Connaître et savoir exploiter un S.S.I