Présentation
Taux de réussite : 100% des candidats ont obtenu la certification (taux calculé sur la base des résultats des trois dernières années, actualisé au 1/01/2024).
Modalités disponibles
Objectifs
Réaliser une veille sociale pour adapter les règles internes aux évolutions législatives. Contrôler la bonne application du droit et alerter sur les risques encourus. Conseiller les managers sur l'application des règles de droit social. Conduire une médiation ou mettre en oeuvre une procédure disciplinaire en cas de non-respect des règles et/ou de conflit interpersonnel.
Programme
Ce bloc de compétences se compose de
4 modules correspondant à une durée de
7 jours de formation (soit
49 heures ) :
(2 jours) Nouveautés législatives et réformes en cours Réforme du droit du travail : impacts des ordonnances Macron sur les relations individuelles de travail Nouvelles mesures en matière de relations collectives de travail Les dernières décisions jurisprudentielles (2 jours) Bases juridiques du droit pénal du travail (au sein de l'organisation judiciaire française) Responsabilité pénale et civile : les règles de base Responsabilités en matière de sécurité au travail posées par le Code pénal Responsabilités pénales issues du droit du travail : les obligations et bonnes pratiques à adopter (1 jour) Quels sont les modes alternatifs de règlement des conflits et des différents ? Comment les distinguer ? Cadre juridique et acteurs Comment mettre en oeuvre la médiation et arbitrage, conciliation, procédure participative, transaction ? Quelles sont les compétences techniques indispensables pour accompagner la résolution amiable des litiges ? (2 jours) La procédure disciplinaire Sécuriser l'application de la procédure disciplinaire La lettre de licenciement La procédure prud'homale : constituer son dossier Comprendre la représentation au conseil L'audience prud'homale en pratique La décision prud'homale : les apports de la loi Macron
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