Taux de réussite : 100% des candidats ont obtenu la certification (taux calculé sur la base des résultats des trois dernières années, actualisé au 1/01/2024).
Ce parcours certifiant est accessible aux personnes en situation de handicap.
Modalités disponibles
Voie
Modalité
Prix
Durée
Niveau de sortie
Provenance
Formation continue
Présentiel
6 492 €
49 h
Bac+3 ou 4 : licence, master 1, maîtrise (niveau 6)
–
Objectifs
Connaître les règles essentielles liées au contrat de travail, notamment en matière de rédaction, de suspension et de rupture du contrat.
Identifier les obligations de l'employeur en matière de durée du travail.
Effectuer toutes les formalités et procédures en cas de rupture non disciplinaire.
Connaître l'étendue du pouvoir disciplinaire de l'employeur, les différentes sanctions applicables et les étapes de la procédure disciplinaire.
Intégrer le risque de contentieux prud'homal dans ses pratiques RH.
Programme
Ce bloc de compétences se compose de 3 modules correspondant à une durée de 7 jours de formation (soit 49 heures) :
(3 jours)
Le droit du travail dans l'entreprise
Les préalables à l'embauche
Choix et rédaction du contrat de travail
Gestion des relations contractuelles avec le salarié
Rupture du contrat de travail
(2 jours)
Durée du travail : dispositions légales et obligations de l'employeur
Aménager le temps de travail dans l'entreprise
Gérer le temps de travail des cadres
Le Compte Épargne Temps (CET)
Gérer les cas particuliers
Gérer le télétravail
(2 jours)
La procédure disciplinaire
Sécuriser l'application de la procédure disciplinaire
La lettre de licenciement
La procédure prud'homale : constituer son dossier
Comprendre la représentation au conseil
L'audience prud'homale en pratique
La décision prud'homale : les apports de la loi Macron