Application du droit social individuel

Taux de réussite : 100% des candidats ont obtenu la certification (taux calculé sur la base des résultats des trois dernières années, actualisé au 1/01/2024).
Ce parcours certifiant est accessible aux personnes en situation de handicap.

• Connaître les règles essentielles liées au contrat de travail, notamment en matière de rédaction, de suspension et de rupture du contrat.
• Identifier les obligations de l'employeur en matière de durée du travail.
• Effectuer toutes les formalités et procédures en cas de rupture non disciplinaire.
• Connaître l'étendue du pouvoir disciplinaire de l'employeur, les différentes sanctions applicables et les étapes de la procédure disciplinaire.
• Intégrer le risque de contentieux prud'homal dans ses pratiques RH.

Ce bloc de compétences se compose de 3 modules correspondant à une durée de 7 jours de formation (soit 49 heures) :

• (3 jours)
• • Le droit du travail dans l'entreprise
  • Les préalables à l'embauche
  • Choix et rédaction du contrat de travail
  • Gestion des relations contractuelles avec le salarié
  • Rupture du contrat de travail
• (2 jours)
• • Durée du travail : dispositions légales et obligations de l'employeur
  • Aménager le temps de travail dans l'entreprise
  • Gérer le temps de travail des cadres
  • Le Compte Épargne Temps (CET)
  • Gérer les cas particuliers
  • Gérer le télétravail
• (2 jours)
• • La procédure disciplinaire
  • Sécuriser l'application de la procédure disciplinaire
  • La lettre de licenciement
  • La procédure prud'homale : constituer son dossier
  • Comprendre la représentation au conseil
  • L'audience prud'homale en pratique
  • La décision prud'homale : les apports de la loi Macron