Les avant contrats : du mandat de vente à l'acte notarié

Cette formation vous permettra d¿étudier les bases juridiques de la transaction immobilière et de prévenir les risques liés à la vente et sécuriser vos avant-contrats.

Comprendre les spécificités du mandat de vente immobilier Maîtriser les règles communes aux avant-contrats dans la vente immobilière Connaître les différents types d'avant-contrats dans la vente immobilière Comprendre l'acte authentique de vente Réglementer son activité

LES SPECIFICITES DU MANDAT DE VENTE IMMOBILIERE Les différents types de mandats de vente Le contenu du mandat de vente La rémunération de l'agent immobilier LES REGLES COMMUNES AUX AVANT-CONTRATS DANS LA VENTE IMMOBILIERE Le contenu de la réglementation des avant-contrats La condition suspensive d'obtention du prêt La protection de l'acquéreur LES CONTRATS QUI JALONNENT LE PROCESSUS DE VENTE La promesse unilatérale de vente dite la promesse de vente La promesse synallagmatique de vente (PSV) dite le compromis de vente La promesse d'achat dite l'offre d'achat L'ACTE AUTHENTIQUE DE VENTE Les formalités préalables Les effets de la vente LE CONTRAT DE PRET Les modalités de formation du contrat de prêt Les effets du contrat de prêt LA PROTECTION DE L¿EMPRUNTEUR L'information à l'emprunteur Le délai de réflexion L'interdépendance des contrats de vente et de prêt LES SURETES La notion de sûreté L'hypothèque classique dites « conventionnelle » L'inscription en privilège de prêteur de deniers (PPD) La caution