Programme
Les outils d¿analyse :
¿ Le C.L.I.C.D.V.C.R.E.M, La notice technique de sécurité
-Les documents administratifs :
¿ Les obligations en matière d¿affichage,
¿ Elaboration des cahiers des consignes, Le permis feu,
¿ Suivi et planification des contrôles réglementaires,
¿ Gestion et conservation des documents propres à sa mission
- Rappel sur la composition et rôle des commissions de sécurité,
- Evolution des différentes réglementations,
- Notion de droit civil et pénal,
- Délégation de pouvoir et de signature,
- Responsabilité civile, pénale et délit de mise en danger d¿autrui
-Notions relatives à l¿accessibilité des personnes handicapées :
¿ Dispositions réglementaires, Commission d¿accessibilité,
¿ Exigences réglementaires générales,
¿ Exigences dimensionnelles et qualitatives,
¿ Autorisation de travaux,
¿ Visite et réception par la commission d¿accessibilité
- Analyse des risques, Plan de prévention, Document unique
-Fonction d¿achat, forme et documents administratifs, appel d¿offre, tableau d¿analyse et de comparaison des offres
-Contexte des obligations réglementaires, aspect juridique, différents types de contrats, normalisation
- Etude de cas