Objectifs
Les compétences à acquérir sont d'ordre juridique, méthodologique, organisationnel et technique en lien avec la mission à exercer auxquelles s'ajoute l'acquisition de savoir-faire professionnels généraux et particuliers selon la catégorie d'opération et la phase d'activité pour laquelle il sera missionné.
Programme
1ère session :
Cadre législatif et réglementaire des opérations de bâtiment et génie civil - Mission SPS
Les acteurs de la construction
Chronologie d’une opération
Obligations et missions SPS : catégories SPS des opérations, cadre d’intervention et mission réglementaire du coordonnateur SPS
2ème session :
Evaluation des risques sous l’angle « préventeur » : échelles de risques, 10 familles de risques OPPBTP, méthode des 5 M et autres méthodes d’analyse de risques
Evaluation des risques sous l’angle « coordonnateur » : étude des risques liés aux situations de coactivité, risques spécifiques liés aux interventions ultérieures sur l’ouvrage et risques particuliers
Sensibilisation à quelques risques spécifiques / Ressources du CSPS : risques spécifiques des sites en exploitation, risques des produits dangereux, risques liés à la proximité de réseaux aériens ou souterrains, gestion des chutes avec dénivellation et des risques d ensevelissement, risques dus à l’utilisation de matériels de levage, engins de chantier
Etude de cas : analyse de risques en conception
3ème session :
Plan Général de Coordination (PGC) : méthodologie d’élaboration du PGC et contenu réglementaire
Démarches SCALP, METAH, MESA, DHOL
Dossier d’Intervention Ultérieure (DIU) : méthodologie d’élaboration du DIUO en phase conception
Relations avec le Maître de l’Ouvrage - Maître d’œuvre : positionnement du CSPS, attentes du CSPS, traçabilité de la phase conception dans le registre-journal
Etude de cas : PGC/DIU en conception
Lien PGC-DIU et marchés de travaux / Analyse d’offres : positionnement contractuel (ou non) du PGC dans les marchés de travaux, intégration des sujétions du DIU dans les pièces établies par le maître d’œuvre, identification du coût des prescriptions SPS
4ème session :
Registre-journal de réalisation : compte-rendu des inspections communes, adaptation du PGC par émission de folios de registre-journal, fond et forme des observations du CSPS, mode de diffusion, jeu de rôle consacré aux litiges liés au PGC
Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS) : contenu réglementaire, méthodologie d4élaboration, harmonisation
Analyse et gestion des accidents du travail : analyse pluricausale de l’accident et du mécanisme de l’accident, arbre des causes
Collège Interentreprises de Sécurité, de Santé et des Conditions de Travail (CISSCT) : obligations législatives et réglementaires, projet du règlement, ordre du jour, PV, fonctionnement
5ème session :
Visite de chantiers
Actions quotidiennes du coordonnateur CSPS : liste et organisation des actions du CSPS
Responsabilités pénales et civiles : en cas d’accident, la démarche de prévention, l’action judiciaire
Contrat SPS, honoraires, assurances, modalités pratiques de coopération : contractualisation de la mission du CSPS, outils nécessaires au bon déroulement de la mission, intégration du BIM et du LEAN, clauses sensibles des contrats d’assurance