Rédiger, examiner et exploiter les contrats de l'entreprise

Maîtriser le droit des contrats de l'entreprise et du quotidien. Ce bloc accompagné du bloc de la LG036 "Appréhension du monde des affaires" permet l’obtention du Certificat de droit des affaires (CC02)

Maîtriser les bases du droit des contrats. Maîtriser les règles générales et spéciales de formation , d'exécution et d'extinction du contrat Négocier et rédiger un contrat. Maîtriser le régime juridique des principaux contrats conclus dans le cadre de l'activité d'une entreprise Informer et conseiller les collègues et les clients sur les questions de licéité des pratiques contractuelles ou des clauses choisies. Vérifier les conditions de formation d’un contrat, en suivre l’exécution puis son extinction Apprécier le caractère fautif ou non de l’inexécution des contrats et en maîtriser les différents remèdes.

DRA106 : Principaux contrats de l'entreprise DRA103 : Règles générales du droit des contrats DRA122 : Droit patrimonial de la famille