Approches de la santé et sécurité au travail

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Identifier les contraintes d'intégration d’équipements dans un ensemble fonctionnel (poste de production), en considérant les modalités d'usage par les opérateurs humains en exploitation et en maintenance Caractériser les liens de performance (délai, qualité) entre l'activité automatisée et le processus de valeur ajoutée dans le quel elle s'inscrit

HSE101 : Approches institutionnelles, législatives et réglementaires de la sécurité et santé au travail Les enjeux de la sécurité sanitaire pour les entreprises. Principes de base et sources du droit européen et français. Hiérarchie des textes juridiques. Code du travail et santé, sécurité au travail Principes généraux de prévention et évaluation des risques Organisation des pouvoirs publics et son historique. Délégation de pouvoir en matière de sécurité, les obligations du chef d'établissement. Responsabilité civile et pénale - exceptions - faute inexcusable. Obligation de sécurité de résultat Régime juridique des accidents du travail et maladies professionnelles. Organisation de la fonction sécurité et de la santé au travail dans l'entreprise et dans les fonctions publiques . Médecine et santé au travail. Pouvoir disciplinaire et règlement intérieur. Relations sociales et sécurité dans les entreprises. Les missions d'assistance interne (médecine du travail, CSE). Les missions de l'assistance externe (inspection du travail, Carsat, INRS...). Instances internationales et leur rôle. Modifications induites par les ordonnances de 2017. ANI et loi de 2020 sur la santé travail