Bloc de competences : les bases du droit

Ce bloc de la Licence permet l'obtention et le financement du Certificat Les bases du droit

'initier au droit et acquérir le vocabulaire juridique de base. Comprendre le raisonnement juridique et maîtriser les notions et les concepts fondamentaux du droit. Se familiariser avec l'organisation judiciaire et savoir interpréter les décisions rendues par les différentes juridictions. Maîtriser les notions fondamentales du droit des affaires. Acquérir les connaissances de base et les principes de mise en oeuvre du droit du travail portant sur les relations individuelles et collectives du travail dans l'entreprise. L'approche est concrète et interactive.

DRA001 -Présentation générale du droit 1. Origines du droit. Divisions du droit 2. Sources du droit 3. Actes et faits juridiques 4. Les juridictions 5. La preuve 6. Les personnes physiques et les personnes morales 7. Droits patrimoniaux et droits extra-patrimoniaux I 8. Droits patrimoniaux et droits extra-patrimoniaux II 9. Les contrats. Formation 10. Les contrats. Interprétation. Exécution. Résolution 11. Actes civils et actes de commerce 12. Responsabilité civile et responsabilité pénale 13. Révisions DRA002- Initiation aux techniques juridiques fondamentales Droit des affaires - présentation - les actes de commerce et les actes mixtes - le commerçant - les entrepreneurs non-commerçants - la résolution des conflits Droit de la consommation - présentation - le contrat de consommation - la conformité des produits Droit de la concurrence - présentation - la concurrence déloyale Droit des surêtés - le cautionnement - l'hypothèque - les différentes actions offertes aux créanciers DRS003 - Droit du travail : bases - aspects individuels et collectifs - Présentation et définition des différentes sources du droit du travail (Code du travail, conventions collectives, etc.), des juridictions compétentes (CPH, etc.) et de l'administration du travail (inspection du travail) - Relations individuelles du travail : procédure de recrutement, contrat de travail, CDD, contrat de travail temporaire, pouvoirs de l'employeur, libertés et droits de la personne du travailleur salarié, rémunération (salaire, etc.), santé et sécurité, temps de travail, repos et congés, exécution du contrat, modification et suspension du contrat, modes de rupture du contrat de travail - Relations collectives du travail : droit syndical, négociations collectives, instance de représentation du personnel (CSÉ), prérogatives et moyens d'action, protection des représentants des travailleurs, conflits collectifs du travail (grève)