Analyse juridique dans un cadre de relation contractuelle

Ce bloc est constitutif du diplôme Licence Gestion des Organisations (LG03601A) Analyser et synthétiser des données en vue de leur exploitation. Identifier, sélectionner et développer une argumentation avec esprit critique.

Maîtriser les aspects théoriques et pratiques du droit des contrats et des obligations. Acquérir une bonne connaissance des règles générales gouvernant les relations entre l'entreprise et ses partenaires (fournisseurs, clients, prêteurs, assureurs, administration, etc. ). Comprendre les étapes de la conclusion d'un contrat et gérer les risques inhérents à son exécution. Connaître les clauses contractuelles les plus usuelles et savoir les utiliser. Savoir lire un contrat et gérer son exécution. Étudier les règles propres aux activités civiles et commerciales et le régime juridique des biens intégrant le patrimoine de l'entreprise. Maîtriser le contentieux du droit commercial et les procédures permettant le recouvrement des créances. Etudier le régime juridique des opérations portant sur le fonds de commerce. Analyser le régime juridique du bail commercial. Appréhender les mécanismes de protection de la propriété industrielle.

1- Règles générales du droit des contrats (DRA103) : Technique contractuelle Recherche du co-contractant - Pourparlers - Clauses usuelles- Rédaction et conclusion du contrat. Conclusion des contrats Classification des contrats - Formation des contrats - Modification des contrats - Interprétation des contrats. Exécution des contrats Régime des obligations contractuelles - Responsabilité - Inexécution des contrats - Extinction des contrats (résiliation, résolution). Gestion des litiges liés à l'exécution du contrat. 2- Titre I : L¿exercice d¿activités professionnelles Chapitre 1 : Les activités civiles et les activités commerciales I.- Présentation des activités et conséquences de la distinction II.- La réalisation des activités professionnelles Chapitre 2 : L'entrepreneur individuel I.- Responsabilité de l'entrepreneur individuel II.- Constitution et fonctionnement de l'entreprise individuelle III.- L'entrepreneur individuel micro-entrepreneur Chapitre 3 : Les professionnels commerçants I.- Définition du commerçant II.- Les activités du commerçant Chapitre 4 : Les autres professionnels de l¿activité commerciale I.- Artisans II.- Agriculteurs III.- Professionnels ayant une activité libérale IV.- Conjoint du chef d¿entreprise travaillant dans l¿activité familiale V.- Gérant mandataire Titre II : Les biens de l¿entreprise Chapitre I : Les biens meubles et immeubles de l¿entreprise I.- Définitions et classifications II.- Droit de propriété et ses démembrements III.- Garanties Chapitre II : Le fonds de commerce I.- Définition II.- Notion de fonds de commerce III.- Exploitation du fonds de commerce IV.- Disposition du fonds de commerce V.- Autres constructions juridiques inspirées du fonds de commerce : fonds libéral, fonds artisanal, fonds électronique Chapitre III : Le bail commercial Introduction I.- Domaine d¿application du bail commercial II.- Régime juridique du bail commercial III.- Renouvellement du bail commercial Chapitre IV : La propriété industrielle I.- Introduction II.- Brevets d¿invention III.- Marques IV.- Les dessins et modèles