Licence droit appliqué à l'entreprise bloc1 "utiliser les outils numériques de référence"

Comprendre et appliquer les règles. Bloc composé de : DRS104 et DRS105

Permettre d'acquérir une bonne connaissance de la protection sociale de base et la mettre en pratique dans l'emploi occupé. Étudier les structures de gestion, le financement et les prestations des régimes complémentaires de retraite et de prévoyance. Étudier la préretraite et le chômage.

DRS104 Le système français de sécurité sociale : le régime général des salariés, les autres régimes sociaux Le régime général : organisation administrative, affiliation et immatriculation à la sécurité sociale Le financement de la sécurité sociale : les cotisations sociales et les contributions sociales. Les prestations de l'assurance maladie - maternité - invalidité et décès. La retraite de base : réformes, calcul de la retraite, formalités Les prestations familiales : politique familiale et prestations familiales Les accidents du travail et maladies professionnelles : qualification de l'accident du travail et réparation des accidents professionnels Le contentieux de la Sécurité Sociale DRS105 Définition de la prévoyance Acteurs de la prévoyance (mutuelles, sociétés d'assurance, institutions de prévoyance) Domaines de la prévoyance collective : les prestations (santé, incapacité de travail, invalidité-décès, dépendance) Mise en place du régime de prévoyance dans l'entreprise Contrat de prévoyance - relations entreprise-salariés-assureur Evolution du contrat de prévoyance : modification et disparition du contrat Régimes complémentaires de retraite (ARRCO -AGIRC) Régimes supplémentaires de retraite (retraite d'entreprise) Dispositifs d'épargne retraite (PERP, PERCO, ....) Indemnisation du chômage. Préretraites