Programme
Évolution des textes réglementaires
Règlement de sécurité dans les ERP
Règlement de sécurité dans les IGH
Rappel des textes sur les moyens de secours, du Code du travail et de l'arrêté du 2 mai 2005
Rôle du chef de service aux examens SSIAP
Notions de droit civil et pénal
Code civil et Code pénal
Délégation de pouvoir et de signature
Responsabilité civile et pénale
Délit de mise en danger de la vie d'autrui
Fonction maintenance
Contrats de maintenance des installations de sécurité
Conditions d'obligations réglementaires
Différents types de contrats
Analyse d'un projet de construction et d'aménagement ou réaménagement dans l'existant
Rappel de la méthode, lecture de plan
Rédaction d'une notice de sécurité
Accessibilité des personnes handicapées
Loi du 11 janvier 2005, arrêtés et décrets d'application
Dispositions réglementaires
Analyse des risques
Évaluation du maintien du niveau de sécurité
Document unique
Plan de prévention
Évaluation des risques de travaux par points chauds
Moyens de secours
Évolution des textes réglementaires
Moyens d'extinction incendie, entretien et vérifications
Moyens d'alerte des secours
Dispositions visant à faciliter l'intervention des secours
Connaître et savoir exploiter un SSI