Dcg - diplôme de comptabilité et de gestion - droit fiscal

Validation du bloc de compétence Droit fiscal.

Validation du bloc de compétence Droit fiscal.

TEC114 (14 ects) Introduction générale au droit fiscal L'impôt sur le revenu des personnes physiques Champ d'application Revenu imposable Bénéfice de l'exploitation agricole Bénéfices des professions non commerciales Rémunérations des dirigeants Traitements, salaires, pensions et rentes viagères Revenus de capitaux mobiliers Revenus fonciers Plus-values réalisées par les particuliers. Calcul, déclaration et paiement Prélèvements sociaux Bénéfices industriels et commerciaux - Impôt sur les sociétés Principes généraux Produits Charges Amortissements Provisions Plus-values et moins-values professionnelles Régimes d'imposition des entreprises Résultat fiscal des entreprises à l'IR Résultat fiscal des entreprises à l'ISR Régimes particuliers Calcul et paiement de l'IS Taxes sur les véhicules de tourisme affectés à des fins économiques et participation des salariés. Taxe sur la valeur ajoutée Champ d'application de la TVA Territorialité de la TVA Calcul de la TVA collectée TVA déductible Obligation des assujettis à la TVA Régimes particuliers de TVA Taxes sur les salaires Impôt sur le capital Impôts directs locaux des particuliers Impôts directs locaux liés à l'activité professionnelle Droits d'enregistrement Impôt sur la fortune immobilière Contrôle, contentieux, sanctions Procédure de contrôle de l'impôt Contentieux de l'impôt Sanctions fiscales et pénales