Comptabilite controle de gestion - licence contrôle de gestion - appréhension fiscale et sociale des entreprises

Obtenir le bloc de compétence Appréhension fiscale et sociale des entreprises

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1 UE au choix : Droit fiscal : imposition du résultat de l'entreprise - DRF114 (6 ects) Bénéfices industriels et commerciaux Imposition du revenu Imposition des sociétés Droit du travail : relations individuelles - DRS101 (6 ects) Sources du droit du travail Organisation juridictionnelle Libertés et droits fondamentaux de la personne au travail Pouvoir de l'employeur Formation du contrat de travail Mise en oeuvre du contrat de travail Rupture du contrat de travail Droit du travail : bases-aspects individuels et collectifs - DRS003 (4 ects) - Présentation et définition des différentes sources du droit du travail (Code du travail, conventions collectives, etc.), des juridictions compétentes (CPH, etc.) et de l'administration du travail (inspection du travail) - Relations individuelles du travail : procédure de recrutement, contrat de travail, CDD, contrat de travail temporaire, pouvoirs de l'employeur, libertés et droits de la personne du travailleur salarié, rémunération (salaire, etc.), santé et sécurité, temps de travail, repos et congés, exécution du contrat, modification et suspension du contrat, modes de rupture du contrat de travail - Relations collectives du travail : droit syndical, négociations collectives, instance de représentation du personnel (CSÉ), prérogatives et moyens d'action, protection des représentants des travailleurs, conflits collectifs du travail (grève) Droit fiscal : TVA et imposition du capital - DRF115 (4 ects) TVA Champ d'application TVA collectée TVA déductible Territorialité de la TVA Régimes spéciaux: livraisons à soi-même et biens d'occasion. Droits d'enregistrement intéressant les entreprises Impôt sur la fortune immobilière