Permet l’obtention du Certificat de compétences Conseil en droit social du CNAM (Partie 2).
Valide également un bloc la licence Licence LG03604A Droit appliqué à l'entreprise
Modalités disponibles
Voie
Modalité
Prix
Durée
Niveau de sortie
Provenance
Formation continue
À distance
1 920 €
–
Bac+3 ou 4 : licence, master 1, maîtrise (niveau 6)
–
Objectifs
Comprendre et maîtriser les règles, pour l'application du droit du travail et du droit de la protection sociale dans l'entreprise,
dans leurs aspects individuels (recrutement, contrats - contenus - CDI, CDD, etc. et modifications, libertés et droits fondamentaux de la personne salariée, prérogatives de l'employeur, santé, sécurité et conditions de travail, temps de travail, rémunération, modes de rupture du contrat, protection sociale des salariés - régime de base et complémentaire)
et collectifs (droit syndical et droit de la négociation collective et des conventions et accords collectifs, représentation élue du personnel - CSÉ, etc., prévoyance complémentaire),
en intégrer le droit de l'Union européenne et le droit international applicables
Ce certificat permet une certification professionnelle en droit social appliqué à l'entreprise ; il est aussi recommandé comme complément de spécialisation pour des personnes déjà titulaires de diplômes académiques.
Programme
DRS104 - Droit de la sécurité sociale -6 ECTS
DRS105 - Prévoyance. Retraites complémentaires et supplémentaires. Assurance chômage - 6 ECT