Comprendre et appliquer les règles du droit de la protection sociale en entreprise (bloc de compétences)

Ce bloc est intégré au parcours de la licence générale de gestion parcours droit appliqué à l'entreprise il permet de mettre en oeuvre les règles juridiques du droit de la protection sociale pour devenir Conseiller en droit social.

Comprendre la législation du domaine de la protection sociale de base des salariés (affiliation à la sécurité Sociale, cotisations sociales, prestations santé, retraite, accident du travail etc.) afin d'intervenir en entreprise par une juste application des règles Comprendre le fonctionnement de la protection sociale complémentaire : structures de gestion (mutuelles, caisses de retraites), financement et prestations des régimes complémentaires de santé, de prévoyance et de retraite, afin d'accompagner les entreprises dans leur rapport avec ces différents organismes Comprendre le fonctionnement des systèmes de préretraite et du chômage pour anticiper les évolutions et leur impact en entreprise.

Droit de la sécurité sociale Le système français de sécurité sociale : le régime général des salariés, les autres régimes sociaux Le régime général : organisation administrative, affiliation et immatriculation à la sécurité sociale Le financement de la sécurité sociale : les cotisations sociales et les contributions sociales. Les prestations de l'assurance maladie - maternité - invalidité et décès. La retraite de base : réformes, calcul de la retraite, formalités Les prestations familiales : politique familiale et prestations familiales Les accidents du travail et maladies professionnelles : qualification de l'accident du travail et réparation des accidents professionnels Le contentieux de la Sécurité Sociale Prévoyance. Retraites complémentaires et supplémentaires. Assurance chômage. Définition de la prévoyance Acteurs de la prévoyance (mutuelles, sociétés d'assurance, institutions de prévoyance) Domaines de la prévoyance collective : les prestations (santé, incapacité de travail, invalidité-décès, dépendance) Mise en place du régime de prévoyance dans l'entreprise Contrat de prévoyance - relations entreprise-salariés-assureur Evolution du contrat de prévoyance : modification et disparition du contrat Régimes complémentaires de retraite (ARRCO -AGIRC) Régimes supplémentaires de retraite (retraite d'entreprise) Dispositifs d'épargne retraite (PERP, PERCO, ....) Indemnisation du chômage. Préretraites