Objectifs
Maîtriser l'évolution des textes réglementaires concernant les ERP et IGH, Connaitre les Codes Civil et Pénal, Connaitre les différents types
de contrats de maintenance des installations de sécurité, Savoir analyser un projet de construction et d'aménagement ou réaménagement
dans l'existant, Mettre en application les obligations réglementaires en matière d'accessibilité aux handicapés dans les établissements
recevant du public, Identifier les situations de risques de déclenchements d'incendies et d'accidents corporels et assurer le suivi et le bon
achèvement des travaux, Maîtriser l'évolution des textes réglementaires concernant les moyens de secours.
Programme
- RÉGLEMENTATION
o Règlement dansles ERP, dispositions générales, rappel code du travail, Arrêté du 2 mai 2005 modifié.
- NOTIONS DE DROITS CIVIL ET PENAL
o Délégation de pouvoir et signature, responsabilité civile et pénale, délit de mise en danger
- FONCTION MAINTENANCE
o Obligations réglementaires, aspects juridiques, différents types de contrats et normalisation
- L'ACCESSIBILITE DESPERSONNESHANDICAPEES
o Dispositionsréglementaires.
- ANALYSE DES RISQUES
o Evaluation du maintien du niveau de sécurité, document unique, plan de prévention, évaluation des risques.
- MOYENS DE SECOURS
-ETUDE DE CAS