Présentation
Cycle permettant d'acquérir les fondamentaux en droit du travail : cadre juridique, choix des contrats de travail, vie du contrat, IRP, droit disciplinaire.
Pratique du droit social - fondamentaux, méthodes et techniques pour agir efficacement
Certification : Chargé des ressources humaines
Proposée par CEGOS SA
Éligible CPF
Formation continue
À distance
Présentiel
Prix
Indiqué par le ou les établissement(s)
3 522 €
Modalités disponibles
| Voie | Modalité | Prix | Durée | Niveau de sortie | Provenance |
|---|---|---|---|---|---|
| Formation continue | À distance | 3 522 € | — | Bac+3 ou 4 : licence, master 1, maîtrise (niveau 6) | — |
| Formation continue | Présentiel | 3 522 € | 42 h | Bac+3 ou 4 : licence, master 1, maîtrise (niveau 6) | — |
Objectifs
Disposer d'une méthode de recherche en droit du travail.
Choisir le contrat de travail adapté et gérer son exécution.
Appliquer et sécuriser les modes de rupture du contrat.
Limiter le risque prud'homal.
Programme
PARTIE 1 : Se repérer dans les sources du droit et conclure un contrat de travail adapté (2 jours)
- Acquérir une méthodologie de recherche juridique.
- Comprendre la hiérarchie des normes et son évolution.
- Les conventions collectives.
- Les accords d'entreprises.
- Le règlement intérieur : rédaction et évolution.
- Établir les formalités obligatoires.
- Anticiper les risques : non-discrimination et égalité professionnelle.
- Opportunité de contrat, de sous-traitance.
- CDI / CDI Intérimaire : insérer les clauses essentielles : mobilité, non-concurrence, confidentialité.
- CDD, contrat de travail temporaire : motifs de recours, conditions de forme, enchaînement des contrats.
- Contrats d'apprentissage et de professionnalisation.
- Autres formes de contrat : prestataires, micro-entrepreneurs, portage salarial.
- Les changements de lieu, d'horaires et de rémunération.
- Les clauses du contrat de travail et les modalités de rédaction.
- Cas particulier du contrat de travail à temps partiel.
- Procédure à respecter en cas de modification contractuelle.
- Conséquences du refus du salarié.
PARTIE 2 : Sécuriser l'exécution du contrat de travail (2 jours)
- Maîtriser la notion de travail effectif (limites à respecter, heures supplémentaires, repos compensateur) ; durée et aménagement du temps de travail.
- Forfait jours.
- Télétravail.
- Gestion des temps partiels.
- Congés payés, absences et repos.
- Règles et obligations en matière de santé physique et mentale, de sécurité et de conditions de travail.
- Les acteurs de la santé et sécurité au travail : inspecteur du travail, service de prévention et de santé au travail, référents ...
- Éviter les sanctions du non respect des obligations.
- Maladie.
- Maternité / paternité.
- Accidents de travail, de trajet.
- Maladie professionnelle, inaptitude.
- Caractériser la faute.
- Adapter la sanction à la situation fautive : sanctions et procédures disciplinaires (recadrage, blâme, avertissement, rétrogradation, mutation disciplinaire, licenciement).
PARTIE 3 : Rompre le contrat de travail et limiter le risque Prud'homal (2 jours)
- Distinguer rupture à l'initiativ