Objectifs
A l'issue de la formation, le stagiaire sera capable de :
- Identifier les fondamentaux réglementaires, les outils, les acteurs de de la prévention SSE
- Informer et contribuer à la mise en œuvre des consignes et procédures à appliquer
- Proposer des actions de prévention
- Identifier les risques professionnels et alerter sur les dysfonctionnements
- Contribuer à l'analyse des dysfonctionnements
Programme
La réglementation Santé, Sécurité au Travail
• Les enjeux de la prévention
• Le cadre réglementaire : hiérarchie des textes, principales lois et décrets
• Les principes généraux de prévention
• La notion de danger grave et imminent. Le droit d'alerte et de retrait
• Les obligations de l'employeur et du salarié, les responsabilités civiles et pénales
• Les acteurs internes : direction de l'entreprise, référent SSE, CSE…
• Les acteurs externes : DREETS, CARSAT, INRS, DREAL, le service santé au travail...
• Les Visites générales préventives et les formations obligatoires
• Les entreprises extérieures : définitions et champs d’application. Obligations
L’évaluation de risques professionnels et le document unique
• Le contexte réglementaire
• Les notions de risque, de danger…
• La démarche d’évaluation des risques : les étapes et les conditions de réussite, la méthodologie
• Le document unique comme outil de prévention
L’analyse des dysfonctionnements, des incidents et des accidents
• Les enjeux de l’analyse
• Recueil des faits ; rédaction du compte-rendu d’accident ou d’incident
• La méthode de l’arbre des causes
Les conditions de travail
• Ergonomie
• Bruit
• Risques psychosociaux (RPS)
Les notions essentielles en matière d’environnement
• Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) : la nomenclature, les régimes, les procédures
• La gestion et le suivi des déchets
• Le risque chimique