Droit de la sécurité sociale retraite prévoyance

Permet de valider le bloc 8 de la Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Droit appliqué à l'entreprise

Utiliser les outils numériques de référence et les règles de sécurité informatique pour acquérir, traiter, produire et diffuser de l¿information ainsi que pour collaborer en interne et en externe. ¿ Comprendre la législation du domaine de la protection sociale de base des salariés (affiliation à la sécurité Sociale, cotisations sociales, prestations santé, retraite, accident du travail etc.) afin d¿intervenir en entreprise par une juste application des règles ¿ Comprendre le fonctionnement de la protection sociale complémentaire : structures de gestion (mutuelles, caisses de retraites¿), financement et prestations des régimes complémentaires de santé, de prévoyance et de retraite, afin d¿accompagner les entreprises dans leur rapport avec ces différents organismes ¿ Comprendre le fonctionnement des systèmes de préretraite et du chômage pour anticiper les évolutions et leur impact en entreprise

Le système français de sécurité sociale : le régime général des salariés, les autres régimes sociaux Le régime général : organisation administrative, affiliation et immatriculation à la sécurité sociale Le financement de la sécurité sociale : les cotisations sociales et les contributions sociales. Les prestations de l'assurance maladie - maternité - invalidité et décès. La retraite de base : réformes, calcul de la retraite, formalités Les prestations familiales : politique familiale et prestations familiales Les accidents du travail et maladies professionnelles : qualification de l'accident du travail et réparation des accidents professionnels Définition de la prévoyance Acteurs de la prévoyance (mutuelles, sociétés d'assurance, institutions de prévoyance) Domaines de la prévoyance collective : les prestations (santé, incapacité de travail, invalidité-décès, dépendance) Mise en place du régime de prévoyance dans l'entreprise Contrat de prévoyance - relations entreprise-salariés-assureur Evolution du contrat de prévoyance : modification et disparition du contrat Régime complémentaire de retraite (ARRCO -AGIRC) Régimes supplémentaires de retraite (retraite d'entreprise) Dispositifs d'épargne retraite Indemnisation du chômage. Préretraites