Maîtriser les bases du droit des contrats.
Savoir conclure et gérer un contrat.
Maîtriser les règles de formation du contrat.
Connaître les sanctions au non-respect des obligations contractuelles.
Modalités disponibles
Voie
Modalité
Prix
Durée
Niveau de sortie
Provenance
Formation continue
Présentiel
1 380 €
–
Bac+3 ou 4 : licence, master 1, maîtrise (niveau 6)
–
Objectifs
Maîtriser les aspects théoriques et pratiques du droit des contrats et des obligations.
Acquérir une bonne connaissance des règles générales gouvernant les relations entre l'entreprise et ses partenaires (fournisseurs, clients, prêteurs, assureurs, administration, etc. ).
Comprendre les étapes de la conclusion d'un contrat et gérer les risques inhérents à son exécution.
Connaître les clauses contractuelles les plus usuelles et savoir les utiliser.
Savoir lire un contrat et gérer son exécution.
Programme
Technique contractuelle
Recherche du cocontractant
Pourparlers
Clauses usuelles
Rédaction et conclusion du contrat.
Conclusion des contrats
Classification des contrats
Formation des contrats
Modification des contrats
Interprétation des contrats.
Exécution des contrats
Régime des obligations contractuelles
Responsabilité
Inexécution des contrats
Extinction des contrats (résiliation, résolution).
Gestion des litiges liés à l'exécution du contrat.