Présentation
Formation 100% à distance et à votre rythme. Vous avez accès aux vidéos enregistrées par la formatrice, 24H/24 et 7J/7.
Formation professionnelle avec des cas concrets. Echanges avec la formatrice pour répondre à vos besoins.
Objectifs
* Distinguer les différents types de licenciements.
* Appliquer la procédure adaptée à chaque type de licenciement.
* Identifier les obligations légales de l’employeur.
* Rédiger des documents liés au licenciement (convocation, lettre de licenciement, etc.).
* Évaluer les risques juridiques d’une rupture mal encadrée.
Programme
Séquence 1 : Introduction au licenciement
* Licenciement vs démission vs rupture conventionnelle.
* Rappel des principes du droit du travail (CDI, CDD, contrat à temps partiel).
Séquence 2 : Les différents types de licenciements
* Licenciement pour motif personnel (faute simple, grave, lourde, insuffisance professionnelle).
* Licenciement pour motif économique (individuel ou collectif).
Séquence 3 : Procédure de licenciement pour motif personnel
* Convocation à entretien préalable.
* Tenue de l’entretien.
* Délai de réflexion et notification du licenciement.
* Préavis et documents de fin de contrat.
Séquence 4 : Procédure de licenciement pour motif économique
* Conditions économiques (difficultés, mutations technologiques…).
* Consultation du CSE.
* Priorité de réembauche.
* Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE).
Séquence 5 : Sécuriser les pratiques RH
* Les risques contentieux.
* Contrôle de l’inspection du travail.
* Barème des indemnités prud’homales.