Droit fiscal

Certification : Grade_licence diplôme de comptabilité et de gestion (dcg)

Proposée par EICnam Paris et Ile-de-France - campus de Saint-Denis — 93210 Saint-Denis

Formation Professionnelle Apprentissage
RNCP 40999
Présentiel
Apprentissage envisageable

Type

Catégorie de la certification

Diplôme de Comptabilité et de Gestion (DCG)

Niveau de sortie

Niveau reconnu si applicable

Bac +3 (Niveau 6 - équivalence européenne)

Prix

Indiqué par l'établissement

990 €

Présentation

Dans le cadre de la préparation au DGC, cet enseignement doit permettre d'appréhender les principes fondamentaux régissant le droit fiscal français. • Introduction générale au droit fiscal : comprendre la définition, les caractéristiques de l'impôt, les p

Formation dispensée en Présentiel à l'adresse suivante :

Localisation & Rattachements

Adresse
61 rue du Landy 93210 Saint-Denis
Académie
Créteil
Département
Seine-Saint-Denis
Région
Île-de-France
Université
Conservatoire national des arts et métiers (0753471R)

La carte est indicative. Vérifiez l’accès avant votre déplacement.

Objectifs

Dans le cadre de la préparation au DGC, cet enseignement doit permettre d'appréhender les principes fondamentaux régissant le droit fiscal français. • Introduction générale au droit fiscal : comprendre la définition, les caractéristiques de l'impôt, les principales classifications, les sources du droit fiscal, l'organisation de l'administration fiscale française. • Imposition des revenus des particuliers : comprendre les principes et les règles fiscales relatives à la détermination du revenu imposable ; comprendre les différents prélèvements sociaux. • Imposition du résultat de l'entreprise : comprendre les mécanismes d'imposition dans les entreprises individuelles, dans les sociétés ne relevant pas de l'IS et dans les sociétés relevant de l'IS ; comprendre les mécanismes des crédits d'impôt et des aides fiscales. • Taxe sur la valeur ajoutée : comprendre les mécanismes de détermination de la TVA à reverser au Trésor Public. • Imposition du capital : comprendre l'impôt sur la fortune immobilière, les droits d'enregistrement, la contribution économique territoriale, la taxe foncière et la taxe d'habitation. • Taxes assises sur les salaires : comprendre les mécanismes de détermination de la taxe sur les salaires, de la taxe d'apprentissage, de la contribution à la formation professionnelle continue, de l'investissement obligatoire dans la construction. • Procédures fiscales : comprendre les formes et les principes du contrôle fiscal, de la vérification de comptabilité et du contentieux fiscal.

Débouchés / Résultats attendus

Impôts sur le capital Impôts sur les sociétés Fiscalité des particuliers TVA Droit fiscal

Programme & Référentiel

Introduction générale au droit fiscal Partie 1. L'impôt sur le revenu des personnes physiques Chapitre 1. Champ d'application Chapitre 2. Revenu imposable Chapitre 3. Bénéfice de l'exploitation agricole Chapitre 4. Bénéfices des professions non commerciales Chapitre 5. Rémunérations des dirigeants Chapitre 6. Traitements, salaires, pensions et rentes viagères Chapitre 7. Revenus de capitaux mobiliers Chapitre 8. Revenus fonciers Chapitre 9. Plus-values réalisées par les particuliers. Chapitre 10. Calcul, déclaration et paiement Chapitre 11. Prélèvements sociaux Partie 2. Bénéfices industriels et commerciaux - Impôt sur les sociétés Chapitre 1. Principes généraux Chapitre 2. Produits Chapitre 3. Charges Chapitre 4. Amortissements Chapitre 5. Provisions Chapitre 6. Plus-values et moins-values professionnelles Chapitre 7. Régimes d'imposition des entreprises Chapitre 8. Résultat fiscal des entreprises à l'IR Chapitre 9. Résultat fiscal des entreprises à l'IS Chapitre 10. Régimes particuliers Chapitre 11. Calcul et paiement de l'IS Chapitre 12. Taxes sur les véhicules de tourisme affectés à des fins économiques et participation des salariés. Partie 3. Taxe sur la valeur ajoutée Chapitre 1. Champ d'application de la TVA Chapitre 2. Territorialité de la TVA Chapitre 3. Calcul de la TVA collectée Chapitre 4. TVA déductible Chapitre 5. Obligation des assujettis à la TVA Chapitre 6. Régimes particuliers de TVA Chapitre 7. Taxes sur les salaires Partie 4. Impôt sur le capital Chapitre 1. Impôts directs locaux des particuliers Chapitre 2. Impôts directs locaux liés à l'activité professionnelle Chapitre 3. Droits d'enregistrement Chapitre 4. Impôt sur la fortune immobilière Partie 5. Contrôle, contentieux, sanctions Chapitre 1. Procédure de contrôle de l'impôt Chapitre 2. Contentieux de l'impôt Chapitre 3. Sanctions fiscales et pénales