Programme & Référentiel
Cadre législatif et réglementaire
A l'issue de la formation, le stagiaire est capable :
- d'accéder aux textes législatifs et réglementaires nécessaires à l'exercice de la fonction de coordonnateur SPS et connaître les aspects juridiques liés à la mission (obligations, moyens, responsabilité civile et pénale du coordonnateur SPS) ;
- de différencier la nature et la hiérarchie des réglementations liées au secteur d'activité et d'articuler ces réglementations entre elles ;
- d'utiliser les référentiels techniques du bâtiment et génie civil (normes, documents techniques unifiés, règles de l'art...) et de la prévention (recommandations CNAM, guides de bonnes pratiques...) ;
- d'intégrer les évolutions législatives et réglementaires dans sa pratique professionnelle.
Cadre méthodologique, organisationnel et technique lié à cette fonction
A l'issue de la formation, le stagiaire est capable :
- de positionner le rôle du coordonnateur SPS par rapport aux différents acteurs d'une opération de bâtiment ou de génie civil ;
- de situer le rôle et les missions des intervenants dans l'acte de construire ainsi que les moyens, obligations de chacun de ces intervenants et leur responsabilité civile et pénale ;
- de situer le rôle et les missions des intervenants institutionnels ;
- de définir son rôle, ses missions et les moyens nécessaires à toutes les étapes de l'opération, et plus particulièrement lors des phases conception et réalisation de l'ouvrage ;
- de conclure un contrat de mission (contenu de la mission, moyens financiers et organisationnels notamment quant aux relations avec les intervenants sur l'opération) ;
- de s'approprier les documents et outils mis à sa disposition par la réglementation : déclaration préalable, registre journal, planning de chantier, dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage,